Brexit : impact concret sur le secteur du bois

1. NIMP 15 : traitement phytosanitaire et certification des matériaux d'emballage en bois pour le transport international

Jusqu'au 31 décembre 2020, le transport entre l'UE et le Royaume-Uni est considéré comme un transport intracommunautaire et non comme un transport international. Par conséquent, il n'y a actuellement aucune obligation d'utiliser du bois NIMP 15 dans les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni.

Dans le cas d'un Brexit (dur), cela changera le 1er janvier 2021. Sans accord, les transports entre l'UE et le Royaume-Uni deviennent des transports extracommunautaires et donc internationaux. La conséquence concrète est que tout le bois d'emballage utilisé dans le commerce entre l'UE et le Royaume-Uni - et ce, évidemment dans les deux sens - devra être conforme à la norme NIMP 15.

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2. EUTR : le règlement européen sur le bois.

A partir du 1/1/2021, la réglementation européenne concernant la légalité du bois (Règlement sur le bois de l'Union européenne, European Union Timber Regulation ou EUTR) ne s'appliquera plus au Royaume-Uni.
Les entreprises du Royaume-Uni qui importent du bois et des produits dérivés des pays de l'UE à partir du 1er janvier 2021 doivent effectuer une analyse de risque (due diligence ou diligence raisonnée) afin de se conformer à la nouvelle réglementation britannique (UKTR) et de s'assurer que le bois et les produits dérivés n'ont pas été récoltés ou commercialisés illégalement. Cette législation comprendra initialement les mêmes dispositions et exigences que l'EUTR existant en Europe.
À l'inverse, les entreprises qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché de l'UE à partir du Royaume-Uni seront tenues de faire preuve de diligence raisonnée en vertu des règles actuelles de l'EUTR, quel que soit le lieu où le bois a été récolté.

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3. Marquage CE

Le marquage CE s'applique aux entreprises qui mettent des produits (de construction) sur le marché unique européen pour la première fois.
L'une des nombreuses conséquences du Brexit est que le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni lancera son propre système d'évaluation des produits (de construction), l'UKCA (United Kingdom Conformity Assessment).
2021 sera une année de transition, permettant la mise sur le marché britannique de produits portant soit le marquage CE, soit le marquage UKCA, soit les deux.
En l'absence d'un accord commercial, c'est-à-dire dans le cas d'un Brexit dur, à partir du 1/1/2022, le Royaume-Uni ne reconnaîtra plus le marquage CE et seul l'UKCA sera d'application.

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L'Irlande du Nord : un cas particulier


L'Irlande du Nord occupe une position exceptionnelle dans l'histoire du Brexit. Tous les documents officiels concernant le Brexit font référence au Royaume-Uni, qui est la somme de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. Dans la pratique, cependant, le Brexit touche principalement la Grande-Bretagne (= Angleterre, Pays de Galles et Écosse). L'Irlande du Nord, en revanche, occupe une position distincte en raison de l'accord de libre-échange avec l'Irlande, qui reste membre de l'UE. Dans de nombreux cas, après le Brexit, les réglementations de l'UE et du Royaume-Uni coexisteront en Irlande. Mais il y a aussi des exceptions à cette exception. Si vous faites du commerce avec l'Irlande du Nord, assurez-vous de bien comprendre les règles qui s'appliquent.


WOOD.BE suit de près l'évolution de la situation


Les informations contenues dans cet envoi et sur le site web de WOOD.BE sont basées sur l'état des lieux le plus récent. Toutefois, la situation peut changer rapidement selon qu'un accord a été conclu ou non et selon le contenu concret d'un accord éventuel.

Nous vous conseillons donc de contacter les experts de WOOD.BE en cas de questions spécifiques :