Brexit : EUTR et UKTR

Les entreprises du Royaume-Uni qui importent du bois et des produits dérivés des pays de l'UE à partir du 1er janvier 2021 doivent effectuer une analyse de risque (due diligence ou diligence raisonnée) afin de se conformer à la nouvelle réglementation britannique (UKTR) et de s'assurer que le bois et les produits dérivés n'ont pas été récoltés ou commercialisés illégalement. Cette législation comprendra initialement les mêmes dispositions et exigences que l'EUTR existant en Europe.

À l'inverse, les entreprises qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché de l'UE à partir du Royaume-Uni seront tenues de faire preuve de diligence raisonnée en vertu des règles actuelles de l'EUTR, quel que soit le lieu où le bois a été récolté. Les produits dont il peut être prouvé qu'ils ont été mis sur le marché européen avant le 1/1/2021 ne nécessitent pas de diligence raisonnée.

La conduite de la diligence raisonnée sur les importations de bois britannique dans l'UE devra inclure les aspects suivants :

• la collecte d'informations sur le bois ou les produits dérivés (y compris les espèces, la quantité, le fournisseur, le pays d'origine et la manière dont il se conforme à la législation applicable) ;
• évaluation des risques : analysez et évaluez le risque que le bois ait pu être récolté et commercialisé illégalement. Tirez des conclusions justifiées quant au caractère négligeable ou non des risques.
• Gestion des risques : traitez tous les risques non négligeables identifiés en demandant plus d'informations à votre fournisseur ou en prenant des mesures pour garantir la réduction des risques, comme par exemple en effectuant des visites sur place, en vérifiant les essences (identification du bois en laboratoire), en consultant les fournisseurs ou en passant à une chaîne d'approvisionnement certifiée.

L'évaluation actuelle des risques liés au bois d'origine britannique (c'est-à-dire d'origine locale au Royaume-Uni) indique un risque faible (faible risque de bois d'origine illégale en provenance du Royaume-Uni pour 16 sous-catégories et aucune exigence légale pour 5 sous-catégories). L'indice de perception de la corruption pour le Royaume-Uni est de 77/100 (2019), ce qui indique un faible risque de corruption. Selon le "Global Conflict Tracker", il n'y a pas de conflits armés liés au bois au Royaume-Uni. Il n'y a pas d'autres interdictions ou restrictions sur le commerce et l'exportation des espèces de bois.

La probabilité que des mesures supplémentaires d'atténuation des risques soient nécessaires est faible, mais les entreprises doivent veiller à ce que leur évaluation des risques et les conclusions de celle-ci soient clairement documentées pour démontrer la conformité avec le EUTR.

Si vous exportez vers le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, vous devrez fournir des documents relatifs à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et au pays d'origine. Pour le bois importé au Royaume-Uni sous licence CITES, le Royaume-Uni continuera à reconnaître le bois comme ayant été récolté légalement et aucune diligence raisonnée n'est requise.

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Veuillez nous contacter via eutr@wood.be.

*L'Irlande du Nord : un cas particulier

L'Irlande du Nord occupe une position exceptionnelle dans l'histoire du Brexit. Tous les documents officiels concernant le Brexit font référence au Royaume-Uni, qui est la somme de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. Dans la pratique, cependant, le Brexit touche principalement la Grande-Bretagne (= Angleterre, Pays de Galles et Écosse). L'Irlande du Nord, en revanche, occupe une position distincte en raison de l'accord de libre-échange avec l'Irlande, qui reste membre de l'UE. Dans de nombreux cas, après le Brexit, les réglementations de l'UE et du Royaume-Uni coexisteront en Irlande. Mais il y a aussi des exceptions à cette exception. Si vous faites du commerce avec l'Irlande du Nord, assurez-vous de bien comprendre les règles qui s'appliquent.