Brexit : marquage CE et marquage UKCA

Le marquage CE s'applique aux entreprises qui mettent des produits (de construction) sur le marché unique européen pour la première fois.
L'une des nombreuses conséquences du Brexit est que le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni* lancera son propre système d'évaluation des produits (de construction), l'UKCA (United Kingdom Conformity Assessment).
2021 sera une année de transition, permettant la mise sur le marché britannique de produits portant soit le marquage CE, soit le marquage UKCA, soit les deux.
En l'absence d'un accord commercial, c'est-à-dire dans le cas d'un Brexit dur, à partir du 1/1/2022, le Royaume-Uni ne reconnaîtra plus le marquage CE et seul l'UKCA sera d'application.

Que reste-t-il (pour l'instant) et qu'est-ce qui change ?

Les exigences techniques sous-jacentes de l'UKCA restent pour l'instant (et certainement jusqu'au 31/12/2021) identiques à l'actuel marquage CE, comme par exemple :

  • les normes harmonisées, publiées par le CEN ;
  • les essais de type initiaux ;
  • les systèmes de conformité (AVCP) ;
  • la déclaration de performance (DOP) ;
  • le système de contrôle de la production (FPC) ;
  • essais par l'intermédiaire d'un organisme notifié dans le système 3 ;
  • ...

Toutefois, à partir du 1/1/2022, le Royaume-Uni peut commencer à définir des exigences techniques différentes, ce qui peut entraîner une divergence entre le contenu du marquage CE et celui du marquage UKCA.

Le statut des "UK notified bodies" actuels sera automatiquement converti en "UK approved bodies", qui agiront dans le cadre du marquage UKCA. Pour l'instant, il s'agit uniquement d'organismes britanniques.

Les normes de produits seront appelées "designated standards" au lieu de "harmonised standards".


Je deviens importateur, et maintenant ?

L'une des conséquences du Brexit est que vous êtes considéré comme un importateur lorsque vous mettez des produits sur le marché du Royaume-Uni. Cela signifie, entre autres, que ces produits doivent porter le nom et les coordonnées du fabricant afin de vérifier que le marquage du produit et la déclaration de performance ont été effectués correctement.

Les produits marqués CE déjà mis sur le marché britannique avant le 1/1/2021 (stocks existants) n'ont pas besoin d'être testés à nouveau ou réévalués. Une facture, un document de transport ou un contrat peut être présenté comme preuve de la mise sur le marché antérieure de ces produits.

Du 1/1/2021 au 31/12/2021, le marquage CE et le marquage UKCA coexisteront au Royaume-Uni.

À partir du 1/1/2022, seuls les produits marqués UKCA peuvent être mis sur le marché du Royaume-Uni.

Pour plus d'informations : raymond@wood.be

*L'Irlande du Nord : un cas particulier

L'Irlande du Nord occupe une position exceptionnelle dans l'histoire du Brexit. Tous les documents officiels concernant le Brexit font référence au Royaume-Uni, qui est la somme de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord. Dans la pratique, cependant, le Brexit touche principalement la Grande-Bretagne (= Angleterre, Pays de Galles et Écosse). L'Irlande du Nord, en revanche, occupe une position distincte en raison de l'accord de libre-échange avec l'Irlande, qui reste membre de l'UE. Dans de nombreux cas, après le Brexit, les réglementations de l'UE et du Royaume-Uni coexisteront en Irlande. Mais il y a aussi des exceptions à cette exception. Si vous faites du commerce avec l'Irlande du Nord, assurez-vous de bien comprendre les règles qui s'appliquent.

Attention : l'Irlande du Nord qui se trouve également au Royaume-Uni aura sa propre marque UKNI !