Législation relative aux émissions de formaldéhyde

Certification EPA

NORME AMERICAINE
Si vous souhaitez exporter des panneaux de bois aux États-Unis, vous êtes tenus de respecter certaines limites d'émission de formaldéhyde. Celles-ci ont été définies dans la "final rule " du titre VI de la TSCA de l'EPA américaine, dans le but de réduire les émissions de formaldéhyde des produits en bois composite et de diminuer l'exposition humaine à cette substance.

La législation s'applique aux produits suivants : tous les panneaux à base de bois et les produits contenant des panneaux ; le contreplaqué/multiplex, les panneaux de particules, les panneaux MDF, les panneaux MDF minces jusqu'à 8 mm d'épaisseur et les meubles.

Veuillez noter que les panneaux susmentionnés, plaqués sur les deux faces avec du bois ou du bambou en utilisant des résines urée-formaldéhyde, qui sont sciés par le fabricant et peuvent être immédiatement utilisés comme composant par le client, doivent également être conformes aux exigences de certification de l'EPA TSCA Titre VI des États-Unis à partir de 2024.

Les panneaux plaqués sur les deux faces à l'aide de résines urée-formaldéhyde et vendus comme tels sous leur forme non modifiée doivent déjà être conformes aux exigences de certification de l’EPA TSCA Titre VI.

NORME EUROPEENE
La méthode de référence européenne pour la détermination des émissions de formaldéhyde des panneaux de bois EN 717-1 a été remplacée en Allemagne le 01/01/2020 par la norme DIN EN 16516.

La norme EN 717-1 peut toujours être utilisée comme alternative, mais cela signifie que les résultats mesurés (en ppm) doivent être multipliés par un facteur de deux en raison des changements dans les paramètres de test tels que la température, la teneur en humidité, le taux de chargement et le nombre de changements d'air par heure. Cela signifie que la limite de 0,10 ppm de formaldéhyde, fixée par le règlement allemand sur les produits chimiques, est réduite de moitié, à 0,05 ppm, avec les résultats de la norme EN 717-1. Cela signifie des efforts supplémentaires pour les producteurs qui exportent vers le marché allemand. Pour les exportations vers le reste de l'Europe, les règles existantes continueront à s'appliquer et la limite de 0,10 ppm sera donc maintenue.

Contact: thomas@wood.be