Le projet de Delegated Act a été soumis pour approbation afin d'apporter des ajustements à l'annexe 1. . Cette annexe indique quels produits entrent dans le champ d'application du règlement européen sur les droits de propriété intellectuelle (EUDR). La proposition suivante a déjà été faite :
Seuls les produits contenant du bois entrent dans le champ d'application du règlement. Cela est indiqué par l'ajout d'un "ex" au code SH. Exemple : une chaise composée uniquement d'acier, de textile et de mousse ne contient pas de bois et ne relève donc logiquement pas du règlement ;
Certains codes SH stipulent explicitement que les produits réutilisés et de seconde main n'entrent pas dans le champ d'application du règlement ;
Les emballages réutilisables n'entrent pas dans le champ d'application de l'EUDR.
La Commission européenne a récemment publié la liste tant attendue des pays à risque. Mais en quoi consiste exactement cette liste et que signifie-t-elle pour les entreprises ?
Quoi : une vue d'ensemble de tous les pays du monde, chaque pays se voyant attribuer un statut de risque : faible, standard ou élevé.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Les entreprises qui commercialisent pour la première fois du bois ou des produits connexes (lors de l'importation ou de l'abattage) en provenance de pays à faible risque peuvent procéder à un contrôle préalable simplifié. Cela signifie que seule la collecte des risques est requise. Une analyse ou atténuation des risques n'est pas requise ;
Le commerce de bois provenant de pays à haut risque est interdit au sein de l'UE ;
Pour les produits provenant de pays à risque standard, une diligence raisonable complète est requise.
Comment WOOD.BE peut-il vous aider ?
WOOD.BE est là pour vous aider dans votre démarche de mise en œuvre de l'EUDR. Retrouvez ci-dessous un aperçu des initiatives EUDR à venir :
Quoi ?
Description
Quand ?
Pour qui ?
Certification
PEFC EUDR DDS
Date sous réserve de l'approbation de l'EA (European Accreditation )
Les entreprises qui souhaitent faire auditer leur procédure par un tiers et/ou utiliser la certifi- cation comme mesure d'atténuation pour couvrir certains risques.
Arthur est bio-ingénieur spécialisé en gestion forestière et environnementale. Il a débuté sa carrière dans l’industrie du bois et du meuble en 2023. Il travaille sur la diligence raisonnée et les marchés mondiaux du bois (EUDR), l’économie circulaire et la gestion des déchets dans l’industrie de l'ameublement, ainsi que sur l’organisation d’événements de réseautage.
