EUDR : situation actuelle

Ces dernières semaines, le règlement européen sur la déforestation (EUDR) a fait l'objet de nombreuses discussions. Nous souhaitons donner un aperçu de la situation actuelle et faire quelques mises à jour.

Lors des négociations du trilogue de l'UE, le report d'un an a été approuvé. L'EUDR s'appliquera donc le 30 décembre 2025 aux grandes entreprises et aux PME qui commercialisent du bois et des produits en bois et qui étaient déjà couverts par l'EUTR.

Pour les PME qui n'avaient pas d'obligations sous l'EUTR, l'EUDR s'appliquera à partir du 30 juin 2026.

Le contenu de l'EUDR ne sera pas modifié, contrairement à ce qui avait été proposé précédemment. Il n'y aura pas de catégorie « sans risque », ni d'autres ajustements.

La publication officielle concernant le report peut être consultée ici.

Le système d'information, sur lequel vous devez télécharger les déclarations de diligence raisonnée, a été officiellement ouvert. Il y a actuellement 2 serveurs :

• Live : la version juridiquement contraignante sur laquelle vous ne pouvez poster que les déclarations des produits mis sur le marché de l'UE à partir du 30-12-2025, ces déclarations ayant une valeur juridique. Elles seront utilisées pour effectuer des contrôles.
• Acceptance : un autre serveur permettant de s'entraîner avec les déclarations. Celles-ci n'ont pas de valeur juridique, c’est donc une copie du système pour expérimenter au cours de l'année à venir.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens pratiques concernant le système d’information :

• Nouvelles sessions de formation de l'UE pour le système d'information
• Guide de l'utilisateur sur le système d'information
• Spécifications techniques API

L'UE publiera d'autres mises à jour des FAQ et du document d'orientation au cours de l'année 2025.

Le bois commercialisé pendant la période de transition (avant le 30-12-2025) peut être commercialisé dans le cadre des obligations de l'EUTR jusqu'au 30-12-2028.

Si vous êtes un transformateur (opérateur en aval), vous n'avez pas besoin d'appliquer une diligence raisonnée complète aux produits qui ont déjà un numéro de référence. Il suffit alors de vérifier si votre fournisseur dispose d'un système et d'une procédure de diligence raisonnée qui fonctionnent bien. Bien entendu, vous devez également obtenir le numéro de référence correct. Si le fournisseur a bloqué les données de géolocalisation dans le système d'information, vous ne devez pas non plus rechercher/demander des coordonnées en parallèle.

Les produits qui n'ont pas encore de numéro de référence doivent faire l'objet d'une procédure de diligence raisonnée complète. Pour ce faire, vous devez collecter toutes les données nécessaires (y compris la géolocalisation).

Pour l'évaluation du risque des pays, les données de l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiales de la FAO seront utilisées.

La méthodologie de l'analyse comparative est décrite dans l'annexe de la communication sur le cadre stratégique.

Au plus tard le 30-06-2025, la Commission européenne publiera l'acte d'exécution avec la liste des pays et leurs risques.

Entre-temps, nous aimerions également vous rappeler que ce report d’une année est l'occasion idéale de vous préparer de manière optimale. Les éléments suivants peuvent vous aider à cet égard :

• Le 30 janvier, le SPF Environnement organise une session d'information EUDR pour la filière belge du bois.
• WOOD.BE organisera des ateliers de travail par type d'entreprise au début de l’année prochaine. Plus d’informations suivront prochainement.
• PEFC a développé un module EUDR, qui peut vous aider à l’analyse des risques (la certification est volontaire et non obligatoire). L'approbation finale du module PEFC EUDR est attendue pour février 2025, après quoi nous serons en mesure de proposer la certification PEFC EUDR supplémentaire.

Veuillez noter que pour mettre en œuvre ce module, vous devez d'abord disposer d'un certificat de Chain of Custody (CoC). Vous pouvez poser vos questions à ce sujet à l'adresse certification@wood.be.

Pour toute autre question, veuillez contacter eudr@wood.be.