Mise à jour EUDR : report et modifications

Le 17 décembre 2025, le Parlement européen a voté en séance plénière afin de simplifier les obligations de l'EUDR et reporter celle-ci d'un an.

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les principales modifications votées.

• Report d'un an de l'entrée en vigueur : l'EUDR entrera ainsi en vigueur le 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises et les PME qui commercialisent du bois et des produits dérivés qui étaient déjà soumis à l’EUTR.
• L'EUTR sera donc abrogé le 30 décembre 2026. Pour le secteur du bois, cela signifie que toutes les entreprises qui avaient des obligations au titre de l'EUTR, y compris les PME, devront se conformer à l'EUDR à partir de cette date.
• L'obligation de créer et de transmettre des numéros de référence s'applique uniquement aux premiers fournisseurs, tels que les importateurs de bois et les exploitants forestiers. Ceux-ci sont tenus de transmettre les numéros de référence à leurs clients, qui sont à leur tour tenus d'acheter tous les produits avec un numéro de référence.
• Les micro et petits exploitants forestiers des pays à faible risque devront télécharger une déclaration de diligence raisonnable unique sur la plateforme numérique, indiquant les quantités estimées de bois qu'ils mettront sur le marché. Ils recevront alors un « identifiant de déclaration ». Cette déclaration pourra être mise à jour en cas de changements importants dans les informations fournies. L'adresse postale de l'établissement est une alternative possible à la géolocalisation des forêts.
• Le code HS 49 (Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans, sur papier) sort du champ d’application.
• En avril 2026, la Commission européenne procédera à un « examen de simplification » afin d'évaluer l'impact et la charge administrative.

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