L’AFSCA clarifie les autorisations et les inspections pour les matériaux d’emballage en bois conformes à la norme NIMP 15
L’AFSCA a publié une communication à l’attention des entreprises qui travaillent avec des matériaux d’emballage en bois conformes à la norme ISPM 15. Celle-ci explique quelle autorisation est requise, comment se déroulent le système d’autocontrôle et les audits, ainsi que la manière dont les inspections de l’AFSCA – y compris les nouveaux contrôles phytosanitaires et les éventuels prélèvements d’échantillons – sont réalisées.
Importance de la norme NIMP 15 pour les matériaux d'emballage en bois
Les matériaux d'emballage en bois jouent un rôle important dans le commerce mondial. Cependant, l'utilisation de matériaux d'emballage en bois non traités ou insuffisamment traités constitue un risque important pour la propagation d'organismes de quarantaine, notamment des insectes, des nématodes, des champignons et des bactéries, qui peuvent causer des dommages considérables à la santé de nos forêts et aux secteurs économiques qui en dépendent.
La norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15 (norme NIMP 15) décrit la réglementation applicable aux matériaux d'emballage en bois afin d'empêcher la propagation mondiale d'organismes de quarantaine. La norme définit notamment les types de matériaux d'emballage en bois auxquels elle s'applique, les méthodes de traitement autorisées et le marquage NIMP 15 qui peut être apposé sur le bois d'emballage traité conformément à la norme. Le marquage NIMP 15 remplace la nécessité d'un certificat phytosanitaire pour les matériaux d'emballage en bois et simplifie ainsi les démarches administratives.
Réglementation européenne et belge
Dans l'UE et en Belgique, l'application de la norme NIMP 15 pour les matériaux d'emballage en bois est imposée par les articles 96 à 99 du règlement (UE) 2016/2031 (Plant Health Law) et l'arrêté royal du 2 avril 2021. Tous les matériaux d'emballage en bois qui entrent dans l'UE, en sortent ou sont déplacés à partir de certaines zones délimitées de l'UE doivent être traités conformément à la norme NIMP 15.
Autorisation et système d'autocontrôle pour les opérateurs
En Belgique, les opérateurs qui traitent, fabriquent/réparent ou commercialisent des matériaux d'emballage en bois NIMP 15 doivent disposer d'une autorisation de l'AFSCA. Pour obtenir cette autorisation, les opérateurs doivent disposer d'un système d'autocontrôle validé par l'organisme de certification agréé à cet effet, à savoir Wood.be.
Vous trouvere ici plus d'informations relatives à l'obtention d'une autorisation auprès de l'AFSCA.
Audits et inspections
Les opérateurs qui traitent, fabriquent/réparent ou commercialisent des matériaux d'emballage en bois conformes à la norme NIMP 15 sont audités chaque année par Wood.be dans le cadre de leur système d'autocontrôle. En outre, l'AFSCA effectue une inspection tous les 8 ans auprès des opérateurs NIMP 15.
Pour ces inspections, les collaborateurs de l'AFSCA utilisent des check-lists standardisées.
Éléments de l'inspection de l'AFSCA
Les inspections comportent trois volets :
- Premièrement, il est vérifié si les opérateurs sont informés de l'obligation de notification à l'AFSCA lorsque des organismes de quarantaine de l'UE sont détectés ;
- Deuxièmement, les exigences relatives à la norme NIMP 15 sur les matériaux d'emballage en bois, notamment le traitement, le marquage et la traçabilité, sont vérifiées ;
- À partir de cette année, une inspection phytosanitaire des lots de bois présents et les plus à risque sera également effectuée, avec prélèvement éventuel d’échantillons pour analyse en laboratoire. Les frais liés à l’inspection et aux prélèvements éventuels sont à la charge de l’AFSCA.
Pour plus d'informations : info@wood.be