De l'RBUE à l'RDUE

L'RBUE ou le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (applicable depuis 2013) interdit la commercialisation de bois récolté illégalement. Les nouveaux fournisseurs de bois sur le marché européen doivent préparer et maintenir un système de diligence raisonnée complet afin de démontrer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour minimiser le risque de bois illégal.

D'ici la fin de l'année (30/12/2024), l'RBUE sera abrogé et l'RDUE, ou le Règlement européen sur les produits sans déforestation, entrera en vigueur.

Les principaux changements de ce règlement par rapport à l'RBUE sont les suivants :

• Non seulement l'illégalité, mais aussi la contribution à la déforestation ou à la dégradation des forêts sont interdites ;
• Élargissement du champ d'application des produits de base susceptibles de causer la déforestation ou la dégradation des forêts : outre le bois, les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le soja, le caoutchouc et les sous-produits de ces produits de base (inclus dans l'annexe 1 du règlement) ;
• L'importation, le commerce intra-UE et l'exportation de bois sont couverts par ce règlement.

• Tous les acteurs de la chaîne de valeur devront préparer et tenir à jour un système de diligence raisonnée afin d'atténuer les risques dans la chaîne ;
  
• La géolocalisation des parcelles où le bois est récolté doit être déterminée et stockée via des coordonnées GPS afin de tracer l'origine.

Les PME auront des obligations différentes de celles des grandes entreprises, notamment si les produits commercialisés sont déjà accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnée.

Naturellement, les propriétaires des principaux systèmes de certification se préparent à ces nouvelles réglementations européennes :

• FSC a développé une nouvelle norme, plus précisément la FSC-STD-01-004 (FSC Regulatory Module), ainsi que son propre système de blockchain pour la traçabilité ;
• PEFC développe une nouvelle annexe (PEFC EUDR DDS) en plus de la norme PEFC CoC.

PEFC et le FSC prévoient tous les deux ces extensions en termes de certification au cours du 2e semestre de 2024.

Nous continuerons à fournir des services concernant l'RBUE jusqu'à son abrogation.

En ce qui concerne l'RDUE, vous pourrez vous adresser à WOOD.BE pour la certification selon le module réglementaire FSC pour votre filière FSC. Pour votre filière PEFC, WOOD.BE pourra étendre le champ d'application de votre certificat PEFC avec le PEFC EUDR DDS. Pour votre filière qui n'est ni FSC ni PEFC, une certification WOOD.BE sera possible. Le 27/06/2024, WOOD.BE et Fedustria organisent une session d'information sur l'RDUE et des questions connexes. Tous les acteurs de la chaîne du bois sont les bienvenus ! Plus d'informations suivront dans les semaines à venir.

Pour plus d'informations : eutr@wood.be et/ou eudr@wood.be