Marquage CE via une norme harmonisée

Certification dans le cadre du Règlement européen relatif aux produits de la construction

Le règlement relatif aux produits de la construction (RPC) 305/2011 a été introduit en vue de l'harmonisation européenne et de la disparition des barrières commerciales. Le règlement relatif aux produits de la construction décrit la manière dont les performances des produits de la construction peuvent être évaluées et communiquées de manière univoque (via une déclaration de performances et le marquage CE). Pour la plupart des produits de la construction, ces règles ont été fixées dans des normes européennes harmonisées.

Vous trouverez la liste complète des normes sur Nando. Vous pouvez commander les normes mêmes via NBN. Ces normes déterminent notamment les méthodes d'essai, ainsi que le système d'évaluation et de contrôle de la constance des performances (Assessment and Verification of Constancy of Performance ou, en abrégé, AVCP). Plus le produit comporte de risques en matière de sécurité et de santé, plus le niveau AVCP et le contrôle par un organisme notifié (notified body) indépendant sont rigoureux. WOOD.BE intervient comme organisme notifié de certification (notified body 1161) pour les niveaux AVCP 1 et 2.

Aucune certification n'est obligatoire pour le niveau 3 ; vous pouvez recourir à WOOD.BE comme laboratoire d'essais notifié (notified body 1161).

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les produits les plus courants de nos secteurs, avec leurs niveaux AVCP respectifs. Vous trouverez plus de détails dans les règlements de certification particuliers. Pour certains produits, différents niveaux AVCP peuvent être en application en fonction d'un certain nombre de paramètres. Vous pouvez vous adresser aux personnes mentionnées ci-dessous pour des questions ou informations supplémentaires. Pour lancer le processus de certification de marquage CE vous pouvez envoyer un formulaire de demande complété.

Norme harmonisée Objet Niveau AVCP Règlement particulier de certification Personne de contact
EN 13964:2014 Faux-plafonds 1/3/4 Règlement particulier de certification EN 13964 raymond@wood.be
EN 13986:2004 Panneaux à base de bois pour utilisation dans la construction 1/2+/3/4 Règlement particulier de certification EN 13986 thomas@wood.be
EN 14041:2004 Revêtement de sol en stratifié 1/3/4 Règlement particulier de certification EN 14041 ward@wood.be
EN 14080:2013 Bois multicouches collé 1 Règlement particulier de certification EN 14080 ward@wood.be
EN 14081-1:2005 Bois de charpente classé en fonction de la résistance 2. Règlement particulier de certification EN 14081 kim@wood.be
EN 14250:2010 Éléments de structures préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique 2+ Règlement particulier de certification EN 14250 ward@wood.be
EN 14342:2005 Sols en bois 1/3/4 Règlement particulier de certification EN 14342 ward@wood.be
EN 14915:2013 Revêtement de mur et de façade en bois massif 1/3/4 Règlement particulier de certification EN 14915 inge@wood.be
EN 15497:2014 Bois de structure jointé 1 Règlement particulier de certification EN 15497 ward@wood.be

Pour certains produits, il n'existe pas (encore) de normes harmonisées. Pour ces derniers, vous trouverez plus d'informations sur la page Marquage CE via ETA.

Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur les sites internet ci-dessus et ci-dessous et aux adresses courriel.

Information sur les législations en vigueur: point de contact produits de la construction

Information sur la normalisation : antenne normes